Réforme RBE 2025 : La radiation d’office, nouvelle arme de la conformité juridique
La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 marque un tournant radical dans la lutte contre la criminalité financière. En plaçant le Bénéficiaire Effectif (RBE) au cœur du dispositif de sécurité nationale, le législateur a doté les greffes d'un pouvoir de sanction inédit : la radiation d'office.Pour les diri...
Radiation d’office RCS : pourquoi votre société peut être radiée et comment réagir
Il arrive de plus en plus fréquemment que des dirigeants découvrent la radiation d’office de leur société du registre du commerce et des sociétés (RCS) par l’intermédiaire de leur banque, de leur expert-comptable ou d’un partenaire.Dans la majorité des cas, cette situation résulte d’un problème admi...
Assemblées générales de SA : la fin du papier dès 2026 (convocation électronique et record date J-5)
Un décret publié le 13 février 2026 pourrait transformer profondément l’organisation des Assemblées Générales des sociétés anonymes (SA).Encore peu commentée, cette réforme marque une nouvelle étape dans la digitalisation du droit des sociétés en France.L’objectif est clair :Simplifier les formalité...
Droits des associés de SAS : Cadre légal et opposabilité
L'organisation des prérogatives des associés au sein d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) repose sur un équilibre subtil entre liberté contractuelle (Art. L227-1 c. com) et sécurité juridique. Pour l'expert (avocat, expert-comptable), l'enjeu ne réside plus dans la simple rédaction des statuts...
