Réforme RBE 2025 : La radiation d’office, nouvelle arme de la conformité juridique
La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 marque un tournant radical dans la lutte contre la criminalité financière. En plaçant le Bénéficiaire Effectif (RBE) au cœur du dispositif de sécurité nationale, le législateur a doté les greffes d'un pouvoir de sanction inédit : la radiation d'office.
Pour les dirigeants et leurs conseils, la conformité RBE n'est plus une option, c'est une condition de survie juridique.
1. Les 3 nouveaux déclencheurs de radiation d'office
Depuis le 15 juin 2025, trois situations précises permettent au greffier de procéder à la radiation de la société du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) :
- Le défaut de déclaration initiale (Art. L. 561-47 CMF) : L'absence pure et simple de déclaration des bénéficiaires effectifs n'entraîne plus seulement une amende, mais l'arrêt de mort civil de la société.
- Le défaut de régularisation après divergence (Art. L. 561-47-1 CMF) : En cas d'incohérence signalée (par une banque, un notaire ou une administration) et non corrigée, la radiation est désormais la règle.
- Le non-respect d'une injonction présidentielle (Art. L. 561-48 CMF) : Si le Président du Tribunal de Commerce enjoint la société de régulariser sa situation et que celle-ci reste inerte, la radiation intervient de plein droit.
2. Pourquoi cette sévérité ? Le contexte de la Loi "Narcotrafic"
L'objectif est clair : la transparence totale. La loi du 13 juin 2025 vise à empêcher l'utilisation de sociétés écrans. En rendant la radiation automatique, l'État s'assure que seules les entités transparentes et traçables peuvent opérer sur le marché français.
L'avis de l'expert Manewco : La radiation n'est pas qu'une mention sur un Kbis. Elle entraîne la perte de la capacité juridique, le blocage des comptes bancaires et la responsabilité personnelle du dirigeant pour "faute de gestion" aggravée par le non-respect des obligations de conformité.
3. Workflow de mise en conformité "Post-Juin 2025"
Pour sécuriser votre portefeuille de sociétés, voici le protocole de vigilance à adopter immédiatement :
- Audit Flash du RBE : Vérifier que chaque entité possède une déclaration conforme à la réalité de sa Cap Table actuelle.
- Monitoring des Divergences : Instaurer une veille sur les flux d'informations pour réagir sous 48h en cas de signalement de divergence par un tiers déclarant.
- Digitalisation de la preuve : Utiliser une solution comme Manewco pour lier directement la table de capitalisation à la déclaration RBE, garantissant une cohérence automatique et permanente.
